Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet NON! maman, accessible à l’adresse https://non-maman.fr, est édité par :
Perrine Jossinet EI
Perrine Louis, nom d’usage Jossinet
Entrepreneure individuelle exerçant sous les noms commerciaux NON! maman et Krea Com.
Activités : animation d’ateliers créatifs, création graphique, conception de faire-part et de papeterie personnalisée, créations artisanales et vente de ressources créatives.
SIREN : 803 362 821
SIRET : 803 362 821 00024
Immatriculation : RCS Dijon et Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 18.13Z (activités de pré-presse)
Adresse de domiciliation :
11 rue François Rude
21120 Is-sur-Tille, France
Adresse e-mail : contact@non-maman.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91803362821
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Perrine Jossinet.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Conception et gestion du site
La conception graphique, la création et la gestion du site NON! maman sont assurées par Perrine Jossinet EI.
Le site utilise le système de gestion de contenu WordPress, ainsi que WooCommerce pour ses fonctionnalités de boutique en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site NON! maman, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, tutoriels, patrons, documents téléchargeables et supports pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les ressources gratuites ou payantes sont soumises aux conditions d’utilisation précisées lors de leur mise à disposition.
Le téléchargement ou l’achat d’une ressource ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez écrire à contact@non-maman.fr.
5. Informations et responsabilité
NON! maman s’efforce de proposer des informations fiables concernant ses activités, créations, ateliers et ressources pédagogiques.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou être modifiées.
Les tutoriels et idées d’activités sont proposés à titre informatif. Leur réalisation nécessite un encadrement adapté à l’âge des participants, au matériel utilisé et aux conditions de sécurité.
Les activités proposées aux enfants doivent être réalisées sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire.
La responsabilité de l’éditrice s’exerce dans les conditions et limites prévues par la législation applicable.
6. Boutique en ligne et commandes
Le site NON! maman peut proposer à la vente des créations artisanales, des produits personnalisés et des ressources numériques téléchargeables.
Les caractéristiques des produits, leurs tarifs et les modalités de commande, de livraison et de téléchargement sont présentés sur les pages correspondantes.
Les conditions contractuelles applicables, notamment les modalités de paiement, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de réclamation, sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Perrine Jossinet EI peut collecter des données personnelles, notamment lors :
- Des demandes de contact et de renseignements.
- Des inscriptions aux ateliers créatifs.
- Des commandes effectuées dans la boutique.
- De la création et de l’utilisation d’un compte client.
- De l’utilisation de certains services et fonctionnalités du site.
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@non-maman.fr .
8. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour certaines fonctionnalités de navigation et de boutique.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour la mesure d’audience ou les services tiers, selon la configuration du site.
Lorsque la réglementation l’exige, ces technologies sont soumises au consentement préalable des visiteurs.
Les informations détaillées et les modalités de gestion des préférences sont présentées dans la politique de cookies du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec l’entreprise, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits et recours reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.